Nue-propriété

La nue-propriété permet de disposer d’un bien, sans droit de jouissance ou de location. Elle résulte de l’achat d’un bien ou de la cession d’un usufruit. L’acheteur du bien est appelé «  nu-propriétaire ».

En cas d’achat d’une résidence principale, l’acquéreur jouit de deux droits : propriété et usufruit. Il peut ainsi habiter, louer et utiliser librement le bien acquis. Il détient ainsi le droit d’utilisation du bien appelé « usus » et celui d’en percevoir les fruits résultant de la location «  fructus ».

Caractéristiques de la nue-propriété

En nue-propriété, le droit de jouissance du bien appelé « usufruit » est transféré à une autre personne, autre que le nu-propriétaire. Il peut ainsi exploiter le bien, le vendre, mais sans percevoir les fruits pouvant être issus de la location si le bien est destiné au logement. Le nu-propriétaire doit prendre en charge tous les frais liés aux travaux de grosses réparations, notamment la construction de gros murs et de voûtes, la rénovation des poutres et des couvertures, en plus du rétablissement des clôtures. L’ensemble de ces frais est déductible du revenu foncier et favorise ainsi une réduction de l’impôt. De manière générale, toutes les charges doivent être mentionnées dans le contrat fixé entre les deux parties, soit le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Objectifs de la nue-propriété

Ce droit de propriété partiel permet de réaliser une acquisition immobilière, effectuée dans les meilleures conditions, mais aussi d’investir tout en évitant les contraintes et les éventuels risques locatifs. C’est une véritable opportunité pour préparer une retraite complémentaire et profiter d’un outil efficace pour l’optimisation patrimoniale. A cela s’ajoute la possibilité de réalisation d’une plus-value après retour du droit d’usufruit à l’échéance du démembrement de propriété.  Ce dernier consiste en la séparation entre la nue propriété et l’usufruit, favorisant l’exploitation du bien.

En termes de fiscalité, le nu-propriétaire bénéficie d’importants avantages fiscaux. En effet, la valeur du bien acheté est excluse de l’assiette soumise à l’impôt sur la fortune (ISF). D’autant plus que le capital emprunté est inscrit au passif de l’impôt. De plus, le nu-propriétaire n’est pas soumis à la taxe foncière prise en charge par l’usufruitier.

Pourquoi investir en nue-propriété

L’investissement en nue-propriété permet de réduire la valeur d’achat du bien de 50% à 60%, et de développer, en l’occurrence, un patrimoine diversifié dans l’immobilier sans prendre en charge la gestion du bien ou de sa location. Ces investissements sont destinés aux personnes soumis à l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le revenu.